L’Europe

Posté le 24 avril 2010

§          Communauté économique européenne (CEE) = entité internationale instituée par ce traité et se dote d’une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE.

§          Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) = communauté européenne d’une durée indéfinie, entre les membres des deux autres communautés.

 

Parallèlement, alors que l’excédent démographique de l’Europe était tel qu’elle constituait un réservoir d’émigration massive, les pays du continent furent confrontés à une stabilisation, voire une régression démographique. Cela, combiné au développement continu de l’économie, dont principalement l’industrie de production et de transformation, provoqua un appel de main d’œuvre qui transforma l’Europe en une terre d’immigration, notamment au cours des Trente Glorieuses.

 

D’autre pays ont voulu y adhérer tels que la Grande Bretagne. Mais leur conception isolationniste ne voulait que les avantages et pas les inconvénients. De Gaulle était absolument contre cette adhésion. Cela dit, ayant démissionné en 1969 après avoir perdu un référendum et est mort en 1970. En 1973 les Six ont accepté au marché commun l’Irlande, le Danemark et la Grande Bretagne.

 

Aujourd’hui nous comptons 27 pays dans l’Europe.

 

1986 : Espagne et Portugal suscite une grande polémique en France notamment dans les régions du Sud de la France (ruine des agriculteurs face à l’importation et production de ces pays) sur le marché commun.

 

Traité de Maastricht :

            - Signé le 7 février 1992 , Entré en vigueur le 1er novembre 1993.

         - Union européenne prend la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne

            - CEE devient Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002.

            - Politique européenne repose sur trois piliers :

§          1er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;

§          2e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;

§          3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

            - Créé la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de l’UE, le droit de voter et d’être    élu dans l’État où l’on réside pour les élections européennes et municipales.

            - Une monnaie unique sous l’égide d’une BCE : l’euro.

 

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) :

            - Signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003. :

            - Assouplir l’organisation du fonctionnement de l’UE car les décisions devaient être prises à l’unanimité, pour l’adhésion de nouveaux membres notamment des pays communistes. Problème : 27 pays et un droit de véto par pays.

            - Donc ce traité à instauré un certain nombre de fonctionnement pour modifier ces problèmes.

 

La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu’elle ait été adoptée par toutes les instances de l’Union. Une « déclaration sur l’avenir de l’Union » a été annexée au traité.

 

Traité de Lisbonne

            - Appliqué le 1er Décembre 2009.

            - L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale: les instruments de politique extérieure de l’Europe seront regroupés,

         - Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité, qui promeut les valeurs de l’Union, intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens.

            - Une Europe plus efficace: l’UE sera dotée de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d’institutions modernes permettant le bon fonctionnement d’une Union à 27; sa capacité d’action sera améliorée dans les domaines qui figurent aujourd’hui au premier rang de ses priorités

            - Une Europe plus démocratique et plus transparente: le Parlement européen et les parlements nationaux verront leur rôle renforcé, les citoyens pourront plus facilement faire entendre leur voix et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et national.

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